Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : Avril 2026 — Ces CGV prévalent sur tout document du client.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par HONRONYA Transit & Transport (HTT-CI), SARL de droit ivoirien, à ses clients professionnels et particuliers. Elles s'appliquent à toutes commandes passées auprès de HTT-CI, sauf dérogation expresse écrite.

Article 2 — Commandes et devis

Toute commande est précédée d'un devis écrit établi par HTT-CI, valable 30 jours. La commande est ferme à réception de la validation écrite du client et, si requis, du règlement de l'acompte convenu. HTT-CI se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec ses capacités ou la réglementation en vigueur.

Article 3 — Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur les marchandises (nature, valeur, poids, dimensions)
  • Transmettre tous les documents requis dans les délais convenus
  • Régler les droits, taxes et frais dus aux administrations compétentes
  • Respecter toutes les réglementations applicables à son activité

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux figurant au devis accepté. Ils sont exprimés en Francs CFA (FCFA) hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours date de facturation, sauf convention particulière. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal majoré de 3 points.

Article 5 — Responsabilité de HTT-CI

HTT-CI est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, résultant d'une faute caractérisée. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou dommages résultant de la nature des marchandises non déclarée par le client.

En cas de perte ou avarie, l'indemnisation est plafonnée aux limites prévues par les conventions internationales applicables (CMR, Convention de Bruxelles, Convention de Varsovie/Montréal selon le mode de transport).

Article 6 — Force majeure

HTT-CI ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, pandémies, ou tout événement imprévisible et irrésistible.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison pour les avaries apparentes, et 7 jours pour les avaries non apparentes. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.